Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente de produits par Bonheur Enfant via sa boutique en ligne accessible à l’adresse bonheurenfant.com, à des clients non professionnels, consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition.
Bonheur Enfant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.

ARTICLE 3 : COMMANDE
Pour passer commande, le client sélectionne les produits et les ajoute à son panier. Le panier récapitule les articles choisis et le montant total TTC.
Avant validation, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande par le client, après acceptation expresse des CGV, vaut conclusion du contrat.
Un accusé de réception de la commande est adressé par courrier électronique au client.
Bonheur Enfant se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour tout motif légitime.

ARTICLE 4 : PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA), hors frais de traitement et d’expédition.
Les offres de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les erreurs manifestes d’affichage du prix ne sont pas engageantes.

ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité, le jour de la commande.
Le client peut effectuer le règlement en utilisant l’un des moyens de paiement mis à sa disposition sur le site. Les paiements par carte sont sécurisés.
En cas de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
La commande n’est considérée comme validée qu’après encaissement effectif du prix.

ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client, dans les délais et selon les modalités précisés sur le site au moment de la commande.
Les risques sont transférés au client au moment de la livraison. Il appartient au client de vérifier l’état des colis à la livraison et de formuler toutes réserves nécessaires.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception de sa commande.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur notre site.
En cas de rétractation, Bonheur Enfant remboursera tous les paiements reçus, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client.
Le client est responsable de la diminution de valeur des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires. Les frais de retour sont à sa charge.
Le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, aux contrats portant sur des biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

ARTICLE 8 : GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Pour mettre en œuvre la garantie, le client doit informer Bonheur Enfant du défaut dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bonheur Enfant ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site.

ARTICLE 11 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, après recherche d’une solution amiable.
Le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

ARTICLE 12 : DISPOSITIONS DIVERSES
Si une stipulation des présentes CGV est tenue pour non valide, les autres stipulations garderont toute leur force.
Le fait que Bonheur Enfant ne se prévale pas d’une disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation.